Conditions Générales de Vente
ARTICLE 1 - L'OBJET
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L'entreprise individuelle Mathilde Guéguen, nommée "La Ferme du Lion Vert" dans les présentes CGV, est spécialisée en élevage d'ovins et de caprins (chèvres angora) et propose principalement la vente de produits dérivés en laine Mohair. Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits en Mohair via le site Internet www.fermedulionvert.fr
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Toute commande passée sur le site www.fermedulionvert.fr de suppose l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, dont le client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause.
La Ferme du Lion Vert se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment, sans préavis, étant donné que de telles modifications seront inapplicables aux commandes préalablement acceptées et confirmées par le client.
Le site www.fermedulionvert.fr est rédigé, édité et maintenu conjointement par la Ferme du Lion Vert et par Nowhere – Marie Roy Pressac, pour le compte de l’entreprise enregistrée comme ci-suit : Entreprise Individuelle enregistrée auprès L’INSEE le 01-12-2009, sous le n° de siret 51858819900027. Le siège social de l'entreprise se situe au 2 petit Carmès 56540 Saint-Tugdual, dont les coordonnées de contact sont le téléphone : 07 86 61 81 39 et l'adresse mail : fermedulionvert@gmail.com
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ARTICLE 3 - CAPACITÉ JURIDIQUE​
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Le client déclare être majeur et en capacité de comprendre.
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ARTICLE 4 - LES PRODUITS
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La Ferme du Lion Vert se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu de son catalogue produits. Les produits proposés par La Ferme du Lion Vert sont valables tant qu’ils sont annoncés sur le site internet et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après passation de la commande, le client sera averti par e-mail ou par téléphone. Si la commande est indisponible dans son intégralité, le client sera averti par e-mail ou par téléphone. En cas d’indisponibilité des produits avant ou après commande, La Ferme du Lion Vert ne pourra être tenue responsable d’aucun préjudice subi par le client, ni tenue à aucun dommages-intérêts.
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ARTICLE 5 - LE SITE INTERNET
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Le site est accessible par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et tous les jours de l’année, sauf en cas d’interruption volontaire ou non. Il pourra également s’agir d’une maintenance de site. La Société étant tenue à une obligation de moyen, elle ne pourra être tenue responsable de tout préjudice physique, matériel ou moral causé par l’indisponibilité du (des) site(s). Le service boutique en ligne est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et tous les jours de l’année, sauf en cas d’interruption volontaire ou non, les commandes sont traitées selon les horaires de travail hebdomadaire établit par La Ferme du Lion Vert.
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ARTICLE 6 - LES TARIFS
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Les prix de vente des produits figurant sur le site sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises (au taux de TVA applicable au jour du paiement). Le client déclare avoir pris connaissance du prix indiqué sur le site internet et mentionné dans son panier lors de la commande et en accepte la charge. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par La Ferme du Lion Vert.
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ARTICLE 7 - COMMANDE EN LIGNE ET LE PAIEMENT
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Les commandes se font via la boutique en ligne du site internet www.fermedulionvert.fr, par téléphone ou sur place. Toutes les commandes sont à régler selon les moyens de paiement proposés par La Ferme du Lion Vert et indiqués sur le site internet (carte bancaire uniquement) et sur place (espèces). Sauf accord exceptionnel, entre le client et La Ferme du Lion Vert, la commande doit être payée au moment de la validation de cette dernière et avant l’expédition des produits. La Ferme du Lion Vert ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.
Les paiements effectués sur le site wwww.fermedulionvert.fr sont sécurisés par 3D Secure 2, La Ferme du Lion Vert Ogres utilise la plateforme Stripe pour le paiement en ligne des commandes. Pour en savoir d’avantage, vous pouvez consulter la page de notre partenaire https://stripe.com/fr
ARTICLE 8 - DÉLAI DE RÉTRACTATION ET RETOUR DES PRODUITS
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En vertu de l’Article L121-21-8 Créé par LOI n°2014-344 du 17 mars 2014 - art. 9 (V), le droit de rétractation est de 14 jours.
8.1 Conditions de retour : Les vêtements et accessoires non portés et non lavés peuvent nous être retournés 30 jours après la réception de votre commande : pour procéder à un échange, obtenir un avoir ou recevoir un remboursement. Veillez à ne retirer aucune étiquette ou cordelette. Pour procéder à un retour, remplissez ce formulaire et suivez les instructions.
8.2 Frais et délais : Les frais de retour sont à la charge du client, les frais de réexpédition sont à la charge de La Ferme du Lion Vert. Les demandes sont traitées au cas par cas afin d'y apporter tout le bon sens nécessaire.
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ARTICLE 9 - LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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L’ensemble des éléments reproduits sur ce site internet est protégé pour le monde entier au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le site www.fermedulionvert.fr peut être poursuivie pénalement.
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ARTICLE 10 - LA SIGNATURE ET PREUVE
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La Ferme du Lion Vert protège les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité, et le client doit maintenir la sécurité de commandes en ligne en ne communiquant à personne son identifiant par exemple (adresse e-mail du client) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe. La Ferme du Lion Vert ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de l’utilisation frauduleuse des informations personnelles du client.
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ARTICLE 11 - LA COMMUNICATION ENTRE LE CLIENT ET LE BONHEUR DES OGRES
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En devenant utilisateur du site Internet www.fermedulionvert.fr, le client reconnait que les échanges entre lui et La Ferme du Lion Vert seront principalement par e-mail sauf dans les cas particuliers présentés dans les présentes Conditions Générales ou requis par la loi. Le client accepte expressément que les factures lui soient transmises par e-mail. Lorsqu’un utilisateur s’inscrit sur le site, il accepte expressément de recevoir les communications de La Ferme du Lion Vert. Le client reconnaît contractuellement que les informations, notifications et contrats sont en parfait accord avec la réglementation en vigueur.
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ARTICLE 12 - LA RESPONSABILITÉ
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La Ferme du Lion Vert ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie, arrêt des transports et/ou des télécommunications, etc. La Ferme du Lion Vert décline toute responsabilité quant aux dommages directs et indirects, qu’ils soient prévisibles ou non, causés à l’occasion de l’utilisation du site Internet.
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Toute réclamation déposée par un client, contre La Ferme du Lion Vert, doit être formulée dans les 2 semaines suivant l’événement.
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ARTICLE 13 - LA GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
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Les informations et données collectées par La Ferme du Lion Vert lors de toute commande du client sont nécessaires aux relations commerciales et pour la gestion des commandes. Elles permettent également de fournir au client des services personnalisés. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, ainsi que pour permettre à La Ferme du Lion Vert d’améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations adressées. Conformément à la loi informatique et libertés, les clients disposent d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles qui les concernent. Le client devra écrire un mail en indiquant ses nom, prénom, e-mail et adresse. La Ferme du Lion Vert ne pourra être tenue pour responsable de la gestion non conforme des données personnelles par des tiers. L’inscription au site La Ferme du Lion Vert implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et de la politique de confidentialité. Le Client pourra supprimer son compte en cliquant sur le lien "Supprimer mon compte" dans son espace personnel. Le compte du Client sera automatiquement supprimé dans la base de données de La Ferme du Lion Vert et archivé pendant 2 ans.
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ARTICLE 14 - RENSEIGNEMENTS & RÉCLAMATION
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14.1 Toute précision relative aux présentes conditions générales de vente, demande d'information et/ou réclamation doit être faite par courrier à La Ferme du Lion Vert – 2 petit carmes 56540 Saint-Tugdual, qui s’efforcera de répondre à toute question dans les meilleurs délais.
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14.2 Les conditions générales de vente sont soumises au droit Français. À défaut d’un accord amiable entre les parties, tout litige se rapportant à leurs exécution ou à leurs interprétation seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Lorient, même en cas de référé, d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
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ARTICLE 15 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
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15.1 Les CGV sont consultables en ligne et peuvent être modifiées à tout moment à la discrétion de La Ferme du Lion Vert sans autre formalité que leur mise en ligne, seule la dernière version sera applicable.
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15.2 Si une quelconque clause des présentes CGV était déclarée nulle, elle serait réputée non écrite mais n’entraînerait pas la nullité des présentes CGV.​​​
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15.3 Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige se rapportant à son exécution ou à son interprétation sera de la compétence exclusive des juridictions de Lorient, même en cas de référé, d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
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CGV écrite le 04 août 2022
Entrée en vigueur le 04 août 2022
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